8393

Débat d'orientation En commission

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Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

8393 En commission
Update · 17.09.2024
Informatiounen
Type
Débat d'orientation
Datum vum Depot
11.06.2024
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
11.06.2024 Déposé Commission des Pétitions
11.06.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions Commission des Pétitions
19.06.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Claire Delcourt
Commission des Pétitions
Claire Delcourt
19.06.2024 - Designation d'un rapporteur Commission des Pétitions
16.07.2024 - Rapporteur: Madame Claire Delcourt - Élaboration d'une prise de position Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
17.09.2024

- Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD) et de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED)

Commission des Finances