8474
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi du 26 juillet 2022 relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques
Document de dépôt
8474
En commission
Dernière mise à jour · 03.07.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Lex Delles
- Date de dépôt
- 20.12.2024
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.12.2024 | Déposé | Lex Delles | |
| 20.12.2024 | Commission pressentie | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 16.01.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 07.04.2025 | Avis de la Chambre de Commerce (31.3.2025) | ||
| 17.06.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 03.07.2025 |
- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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