Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

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Réunion - 22 février 2024
  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2024

  2. Docpa n°8348 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

    • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°8229 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

    • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°8254 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 2° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce; 3° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Divers

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Réunion - 22 février 2024
  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2024

  2. Docpa n°8348 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

    • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°8229 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

    • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°8254 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 2° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce; 3° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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