Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Commission calendar

Réunion - 28 March 2024
  1. Docpa n°7932 : Projet de loi sur l'exercice des professions libérales des secteurs de la construction et de l'aménagement du territoire et portant modification : 1. de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2. de la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie ; 3. de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel ; 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 5. de la loi du modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; et portant abrogation de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d'architecte et d'ingénieur-conseil

    • - Désignation d'un rapporteur - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 11)
  2. Divers

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Réunion - 27 March 2024
  1. La position du gouvernement concernant l'énergie nucléaire (suite à la demande du groupe politique LSAP du 22 mars 2024)

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Réunion - 21 March 2024
  1. Docpa n°8275 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Docpa n°7932 : Projet de loi sur l'exercice des professions libérales des secteurs de la construction et de l'aménagement du territoire et portant modification : 1. de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2. de la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie ; 3. de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel ; 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 5. de la loi du modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; et portant abrogation de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d'architecte et d'ingénieur-conseil

    • - Rappel de la présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

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