8475

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises ; 2° de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Document de dépôt
8475 En commission
Dernière mise à jour · 04.02.2026
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lex Delles
Date of submission
20.12.2024
Committee
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.12.2024 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
20.12.2024 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
16.01.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
28.05.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
8475/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
02.06.2025 Amendements gouvernementaux Gouvernement
8475/02 - Amendements gouvernementaux
30.06.2025 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
8475/03 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
04.07.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8475/04 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
23.09.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8475/05 - Avis du Conseil d'État
13.11.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Carole Hartmann 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
13.11.2025
- Présentation du projet de loi
- Désignation d'un rapporteur
- Examen des avis 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 52 ) de la reunion du 13 novembre 2025
27.01.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises

Nouvel Intitulé :
Projet de loi portant modification :
1° de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises ;
2° de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

27.01.2026 Amendement parlementaire :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8475/06 - Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
04.02.2026 Proposition d’amendement(s) :
M. Franz Fayot 		Franz Fayot
8475/07 - Proposition d’amendement(s) : M. Franz Fayot