8475

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises

8475 En commission
Letztes Update · 23.09.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lex Delles
Datum der Einreichung
20.12.2024
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.12.2024 Déposé Lex Delles
20.12.2024 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
16.01.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
28.05.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
02.06.2025 Amendements gouvernementaux Gouvernement
30.06.2025 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
04.07.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
23.09.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
13.11.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme