Meeting - 2 July 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 31 juillet 2025 (jointe) et du 4 juin 2026

Docpa n°8707 : Projet de loi relatif à la contribution de l’État dans le cadre du mécanisme de compensation pour l’année 2026 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann

• Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°8729 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l’exploitation d’un centre de test sur le Space Campus à Kockelscheuer - Rapporteur: Monsieur André Bauler

• Examen des avis

Docpa n°8759 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

• Présentation du projet de loi

• Désignation d’un rapporteur

Docpa n°8768 : Projet de loi portant modification de la loi du 3 juillet 2025 instituant un régime d’aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette

• Présentation du projet de loi

• Désignation d’un rapporteur

Docpa n°8779 : Projet de loi portant modification de : - la loi modifiée du 15 juillet 2022 instaurant un régime d’aides dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 ; - la loi du 8 décembre 2025 ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat

• Présentation du projet de loi

• Désignation d’un rapporteur

Divers