8768
Projet de loi
Déposé(e)
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi du 3 juillet 2025 instituant un régime d’aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette
8768
Déposé(e)
Dernière mise à jour · 12.06.2026
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Lex Delles
- Date of submission
- 12.06.2026
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.06.2026 | Déposé | Lex Delles | |
| 12.06.2026 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 02.07.2026 |
Présentation du projet de loi Désignation d’un rapporteur |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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