8768

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 3 juillet 2025 instituant un régime d’aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette

8768 En commission
Dernière mise à jour · 10.07.2026
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
12.06.2026
Commission
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteur

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.06.2026 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
12.06.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
02.07.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme Carole Hartmann 		Carole Hartmann
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
02.07.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
02.07.2026 Présentation du projet de loi
Désignation d’un rapporteur 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
10.07.2026 Proposition d’amendement(s) :
Mme Joëlle Welfring 		Joëlle Welfring
8768/01 - Proposition d’amendement(s) : Mme Joëlle Welfring