8768

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 3 juillet 2025 instituant un régime d’aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette

Document de dépôt

8768 En commission

Letztes Update · 10.07.2026

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Lex Delles

Datum der Einreichung: 12.06.2026

Ausschuss

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteurs: Carole Hartmann

Références au dossier

Juli

2026

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

08:30

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Ausschusssitzungen 1

Juli

2026

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
12.06.2026	Déposé	Lex Delles	Document de dépôt
12.06.2026	Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
02.07.2026	Nomination de rapporteur(s) : Mme Carole Hartmann	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Carole Hartmann
02.07.2026	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
02.07.2026	Présentation du projet de loi Désignation d’un rapporteur	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
10.07.2026	Proposition d’amendement(s) : Mme Joëlle Welfring	Joëlle Welfring	8768/01 - Proposition d’amendement(s) : Mme Joëlle Welfring

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
10.07.2026	Proposition d’amendement(s) : Mme Joëlle Welfring	Joëlle Welfring	8768/01 - Proposition d’amendement(s) : Mme Joëlle Welfring
02.07.2026	Présentation du projet de loi Désignation d’un rapporteur	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
02.07.2026	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
02.07.2026	Nomination de rapporteur(s) : Mme Carole Hartmann	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Carole Hartmann
12.06.2026	Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
12.06.2026	Déposé	Lex Delles	Document de dépôt