8768

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi portant modification de la loi du 3 juillet 2025 instituant un régime d’aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette

Document de dépôt

8768 En commission

Update · 10.07.2026

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Lex Delles

Datum vum Depot: 12.06.2026

Kommissioun

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteurs: Carole Hartmann

Referenzen un den Dossier

Jul

2026

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

08:30

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Reunioune vun de Kommissiounen 1

Jul

2026

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
12.06.2026	Déposé	Lex Delles	Document de dépôt
12.06.2026	Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
02.07.2026	Nomination de rapporteur(s) : Mme Carole Hartmann	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Carole Hartmann
02.07.2026	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
02.07.2026	Présentation du projet de loi Désignation d’un rapporteur	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
10.07.2026	Proposition d’amendement(s) : Mme Joëlle Welfring	Joëlle Welfring	8768/01 - Proposition d’amendement(s) : Mme Joëlle Welfring

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
10.07.2026	Proposition d’amendement(s) : Mme Joëlle Welfring	Joëlle Welfring	8768/01 - Proposition d’amendement(s) : Mme Joëlle Welfring
02.07.2026	Présentation du projet de loi Désignation d’un rapporteur	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
02.07.2026	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
02.07.2026	Nomination de rapporteur(s) : Mme Carole Hartmann	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Carole Hartmann
12.06.2026	Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
12.06.2026	Déposé	Lex Delles	Document de dépôt