8779

Projet de loi Déposé(e)
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de : - la loi modifiée du 15 juillet 2022 instaurant un régime d’aides dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 ; - la loi du 8 décembre 2025 ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat

8779 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 26.06.2026
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lex Delles
Date of submission
26.06.2026
Committee
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.06.2026 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
26.06.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
02.07.2026 Présentation du projet de loi
Désignation d’un rapporteur 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme