8779
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de : - la loi modifiée du 15 juillet 2022 instaurant un régime d’aides dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 ; - la loi du 8 décembre 2025 ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat
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En commission
Dernière mise à jour · 02.07.2026
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Lex Delles
- Date de dépôt
- 26.06.2026
Commission
- Rapporteur
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 26.06.2026 | Déposé | Lex Delles | |
| 26.06.2026 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 02.07.2026 |
Nomination de rapporteur(s) : M. Patrick Goldschmidt |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Patrick Goldschmidt |
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| 02.07.2026 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 02.07.2026 |
Présentation du projet de loi Désignation d’un rapporteur |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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