8729

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.04.2026	Déposé	Lex Delles	Document de dépôt
16.04.2026	Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
23.04.2026	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
29.04.2026	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8729/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
04.06.2026	Nomination de rapporteur(s) : M. André Bauler	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme André Bauler
04.06.2026	Présentation du projet de loi Désignation d’un rapporteur	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	20260706_PV
30.06.2026	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8729/02 - Avis du Conseil d'État
02.07.2026	Examen des avis	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
03.07.2026	Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	8729/03 - Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
03.07.2026	Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l’exploitation d’un centre de test sur le Space Campus à Kockelscheuer Nouvel Intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l’exploitation d’un centre de test sur le «Space Campus» à Kockelscheuer
10.07.2026	Avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8729/04 - Avis complémentaire du Conseil d'État
13.07.2026	Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	8729/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler
13.07.2026	Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État Présentation et adoption d’un projet de rapport	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
14.07.2026	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°155 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8729 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°155 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8729 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°155 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.07.2026	8729 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l'exploitation d'un centre de test sur le « Space Campus » à Kockelscheuer		Séance publique N° 155 Point N° 83
16.07.2026	Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8729/06 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
17.07.2026	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8729/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
28.07.2026	Publié au Mémorial A n°381 en page 1		Publication Mémorial

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.07.2026	Publié au Mémorial A n°381 en page 1		Publication Mémorial
17.07.2026	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8729/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
16.07.2026	Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8729/06 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
14.07.2026	8729 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l'exploitation d'un centre de test sur le « Space Campus » à Kockelscheuer		Séance publique N° 155 Point N° 83
14.07.2026	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°155 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8729 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°155 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8729 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°155 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2026	Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État Présentation et adoption d’un projet de rapport	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
13.07.2026	Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	8729/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler
10.07.2026	Avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8729/04 - Avis complémentaire du Conseil d'État
03.07.2026	Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l’exploitation d’un centre de test sur le Space Campus à Kockelscheuer Nouvel Intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l’exploitation d’un centre de test sur le «Space Campus» à Kockelscheuer
03.07.2026	Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	8729/03 - Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
02.07.2026	Examen des avis	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
30.06.2026	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8729/02 - Avis du Conseil d'État
04.06.2026	Présentation du projet de loi Désignation d’un rapporteur	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	20260706_PV
04.06.2026	Nomination de rapporteur(s) : M. André Bauler	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme André Bauler
29.04.2026	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8729/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
23.04.2026	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
16.04.2026	Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
16.04.2026	Déposé	Lex Delles	Document de dépôt