8729

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l’exploitation d’un centre de test sur le «Space Campus» à Kockelscheuer

Résumé du dossier
Résume du dossier
8729 Premier vote effectué
Letztes Update · 14.07.2026
Premier vote constitutionnel
14.07.2026
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lex Delles
Datum der Einreichung
16.04.2026
Ausschuss
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteurs
Rapport
8729/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler

Références au dossier

8729/03 - Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
04
Juni
2026
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
Juli
2026
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
Juli
2026
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:00
Visioconférence
14
Juli
2026
Plenarsitzung Nr. 155
14:00

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.04.2026 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
16.04.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
23.04.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
29.04.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8729/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
04.06.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. André Bauler 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
André Bauler
04.06.2026 Présentation du projet de loi
Désignation d’un rapporteur 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
20260706_PV
30.06.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8729/02 - Avis du Conseil d'État
02.07.2026 Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
03.07.2026 Amendement parlementaire :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8729/03 - Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
03.07.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l’exploitation d’un centre de test sur le Space Campus à Kockelscheuer

Nouvel Intitulé :
Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l’exploitation d’un centre de test
sur le «Space Campus» à Kockelscheuer

10.07.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8729/04 - Avis complémentaire du Conseil d'État
13.07.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) :
M. André Bauler

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8729/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler
13.07.2026 Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État
Présentation et adoption d’un projet de rapport 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
14.07.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°155

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8729 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°155 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8729 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°155 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.07.2026

8729 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l'exploitation d'un centre de test sur le « Space Campus » à Kockelscheuer

Séance publique N° 155
Point N° 83

Récapitulatif des votes