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Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l’exploitation d’un centre de test sur le «Space Campus» à Kockelscheuer

Résumé vum Dossier
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8729 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 28.07.2026
Premier vote constitutionnel
14.07.2026
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Lex Delles
Datum vum Depot
16.04.2026
Kommissioun
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteurs
Rapport
8729/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler

Referenzen un den Dossier

8729/03 - Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
04
Jun
2026
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
Jul
2026
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
Jul
2026
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:00
Visioconférence
14
Jul
2026
Ëffentlech Sëtzung N° 155
14:00

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
16.04.2026 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
16.04.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
23.04.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
29.04.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8729/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
04.06.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. André Bauler 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
André Bauler
04.06.2026 Présentation du projet de loi
Désignation d’un rapporteur 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
20260706_PV
30.06.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8729/02 - Avis du Conseil d'État
02.07.2026 Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
03.07.2026 Amendement parlementaire :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8729/03 - Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
03.07.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l’exploitation d’un centre de test sur le Space Campus à Kockelscheuer

Nouvel Intitulé :
Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l’exploitation d’un centre de test
sur le «Space Campus» à Kockelscheuer

10.07.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8729/04 - Avis complémentaire du Conseil d'État
13.07.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) :
M. André Bauler

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8729/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler
13.07.2026 Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État
Présentation et adoption d’un projet de rapport 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
14.07.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°155

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8729 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°155 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8729 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°155 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.07.2026

8729 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l'exploitation d'un centre de test sur le « Space Campus » à Kockelscheuer

Ëffentlech Sëtzung N° 155
Point N° 83
16.07.2026 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8729/06 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
17.07.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8729/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
28.07.2026 Publié au Mémorial A n°381 en page 1
Publication Mémorial

Résumé vun de Votten