Reunioun - 4 Juni 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 mars (jointe), du 23 avril et du 7 mai 2026

Docpa n°8475 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises ; 2° de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur: Madame Carole Hartmann

• Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°8729 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l’exploitation d’un centre de test sur le Space Campus à Kockelscheuer

• Présentation du projet de loi

• Désignation d’un rapporteur

Docpa n°7932 : Projet de loi sur l'exercice des professions libérales des secteurs de la construction et de l'aménagement du territoire et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2° la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie ; 3° la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel ; 4° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 5° la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - Rapporteur: Madame Carole Hartmann

• Examen des avis complémentaires

Divers