Meeting - 8 October 2026
Ordre du jour
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Docpa n°8800 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2027 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann
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Docpa n°8801 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2026-2030 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann
- de 8h00 à 9h00 - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
- de 9h00 à 10h00 - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et accises