Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

Meeting - 7 October 2026

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8800 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2027

  2. Docpa n°8801 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2026-2030

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