8318

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.09.2023	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt
29.09.2023	Commission pressentie	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
19.10.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications
20.12.2023	Avis de la Chambre des Salariés (19.12.2023)		8318/01 - Avis de la Chambre des Salariés (19.12.2023)
08.05.2024	Avis de la Chambre de Commerce (26.4.2024)		8318/02 - Avis de la Chambre de Commerce (26.4.2024)
12.07.2024	Avis du Conseil d'État (12.7.2024)	Conseil d'État	8318/03 - Avis du Conseil d'État (12.7.2024)
01.07.2025	Nomination de rapporteur(s) : M. Félix Eischen	Félix Eischen
01.07.2025	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 19 décembre 2023 - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 26 avril 2024 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 12 juillet 2024 - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 1 juillet 2025
03.07.2025	Amendement parlementaire : Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications	8318/04 - Amendement parlementaire : Commission des Médias et des Communications
07.10.2025	Avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8318/05 - Avis complémentaire du Conseil d'État
13.11.2025	Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8318/06 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
25.11.2025	Nouveau(x) rapporteur(s) : Mme. Octavie Modert	Commission des Médias et des Communications Octavie Modert
25.11.2025	Rapport de commission(s) : Commission des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Mme. Octavie Modert	Commission des Médias et des Communications	8318/07 - Rapport de commission(s) : Commission des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Mme. Octavie Modert
25.11.2025	- Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 7 octobre 2025 - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce du 13 novembre 2025 - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Médias et des Communications
04.12.2025	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°115 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8318 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°115 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8318 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°115 Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.12.2025	8318 - Projet de loi visant à favoriser le déploiement de réseaux de communication à haut débit		Séance publique N° 115 Point N° 26
19.12.2025	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8318/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
23.12.2025	Publié au Mémorial A n°609 en page 1		Publication Mémorial