8318

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi visant à favoriser le déploiement de réseaux de communication à haut débit

8318 En commission
Letztes Update · 01.07.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Xavier Bettel
Datum der Einreichung
29.09.2023
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.09.2023 Déposé Xavier Bettel
29.09.2023 Commission pressentie Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
19.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Médias et des Communications Commission des Médias et des Communications
20.12.2023 Avis de la Chambre des Salariés (19.12.2023)
08.05.2024 Avis de la Chambre de Commerce (26.4.2024)
12.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'État
01.07.2025

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 19 décembre 2023 - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 26 avril 2024 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 12 juillet 2024 - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission des Médias et des Communications