Meeting - 1 July 2025
Flux de séance
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Réunion de commission
Ordre du Jour
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Docpa n°8318 : Projet de loi visant à favoriser le déploiement de réseaux de communication à haut débit
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 19 décembre 2023 - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 26 avril 2024 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 12 juillet 2024 - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Divers