8531

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Résumé du dossier
8531 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.12.2025
Premier vote constitutionnel
10.06.2025
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Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
24.04.2025
Committee
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.04.2025 Déposé Gilles Baum
Sam Tanson
David Wagner
Stéphanie Weydert
Yves Cruchten
Fred Keup
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
21.05.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Sam Tanson
Sam Tanson
21.05.2025 - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification Commission du Règlement
04.06.2025 Rapport de commission(s) :
Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Mme. Sam Tanson
Commission du Règlement
04.06.2025 - présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
10.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote positif)

En séance publique n°86
10.06.2025

8531 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Séance publique N° 86
09.12.2025 Publié au Mémorial A n°407 en page 1

Récapitulatif des votes