8531

Proposition de révision du Règlement de la Chambre En attente de la dispense du second vote constitutionnel
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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Document de dépôt
Résumé du dossier
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8531 En attente de la dispense du second vote constitutionnel
Dernière mise à jour · 10.06.2025
Premier vote constitutionnel
10.06.2025
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Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Auteur
6 Auteurs
Date de dépôt
24.04.2025
Commission
Commission du Règlement
Rapporteur
Sam Tanson

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.04.2025 Déposé Gilles Baum
Yves Cruchten
David Wagner
Fred Keup
Stéphanie Weydert
Sam Tanson
Document de dépôt
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
21.05.2025 Nomination de rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson Sam Tanson
21.05.2025 - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification Commission du Règlement
04.06.2025 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson Commission du Règlement
8531/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson
04.06.2025 - présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
10.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
8531 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
8531 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
10.06.2025

8531 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Séance publique n° 86
Point n° 124

Récapitulatif des votes