8531

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés EnAttenteDispenseSecondVote
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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8531 EnAttenteDispenseSecondVote
Letztes Update · 10.06.2025
Premier vote constitutionnel
10.06.2025
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Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Autor
6 Autore
Datum der Einreichung
24.04.2025
Ausschuss
Commission du Règlement
Berichterstatter
Sam Tanson

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.04.2025 Déposé Gilles Baum
Yves Cruchten
Sam Tanson
Stéphanie Weydert
David Wagner
Fred Keup
Document de dépôt
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
21.05.2025 Nomination de rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson Sam Tanson
21.05.2025 - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification Commission du Règlement
04.06.2025 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson Commission du Règlement
8531/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson
04.06.2025 - présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
10.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
8531 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
8531 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
10.06.2025

8531 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Séance publique N° 86
Point N° 124

Récapitulatif des votes