8531

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Premier vote effectué

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Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Résumé vum Dossier
8531 Premier vote effectué
Update · 10.06.2025
Premier vote constitutionnel
10.06.2025
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Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
24.04.2025
Kommissioun
Rapporteurs

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.04.2025 Déposé Stéphanie Weydert
Sam Tanson
Gilles Baum
Fred Keup
David Wagner
Yves Cruchten
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
21.05.2025 Nomination de rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson Sam Tanson
21.05.2025 - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification Commission du Règlement
04.06.2025 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson Commission du Règlement
04.06.2025 - présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
10.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
10.06.2025

8531 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Ëffentlech Sëtzung N° 86

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