8531

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés EnAttenteDispenseSecondVote
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Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8531 EnAttenteDispenseSecondVote
Update · 10.06.2025
Premier vote constitutionnel
10.06.2025
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Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Auteur
6 Auteuren
Datum vum Depot
24.04.2025
Kommissioun
Commission du Règlement
Rapporter
Sam Tanson

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.04.2025 Déposé Gilles Baum
Yves Cruchten
Sam Tanson
Stéphanie Weydert
David Wagner
Fred Keup
Document de dépôt
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
21.05.2025 Nomination de rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson Sam Tanson
21.05.2025 - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification Commission du Règlement
04.06.2025 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson Commission du Règlement
8531/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson
04.06.2025 - présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
10.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
8531 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
8531 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
10.06.2025

8531 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Ëffentlech Sëtzung N° 86
Point N° 124

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