8531

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

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Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Résumé vum Dossier
8531 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 09.12.2025
Premier vote constitutionnel
10.06.2025
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Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
24.04.2025
Kommissioun
Rapporteurs

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.04.2025 Déposé Stéphanie Weydert
Sam Tanson
Yves Cruchten
Fred Keup
David Wagner
Gilles Baum
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
21.05.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Sam Tanson
Sam Tanson
21.05.2025 - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification Commission du Règlement
04.06.2025 Rapport de commission(s) :
Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Mme. Sam Tanson
Commission du Règlement
04.06.2025 - présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
10.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote positif)

En séance publique n°86
10.06.2025

8531 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Ëffentlech Sëtzung N° 86
09.12.2025 Publié au Mémorial A n°407 en page 1

Résumé vun de Votten