8212

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8212 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.07.2023
Premier vote constitutionnel
13.06.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Corinne Cahen
Date of submission
10.05.2023
Commissions
Gilles Baum
Commission spéciale "Tripartite"
Reporter
Commission spéciale "Tripartite"

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.05.2023 Déposé Corinne Cahen
Document de dépôt
10.05.2023 Commission pressentie Commission spéciale "Tripartite"
16.05.2023 Avis du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'État
8212/01 - Avis du Conseil d'État (16.5.2023)
25.05.2023 Avis de la Chambre de Commerce (16.5.2023)
8212/02 - Avis de la Chambre de Commerce (16.5.2023)
25.05.2023 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum Gilles Baum
Commission spéciale "Tripartite"
8212/03 - Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
25.05.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum Gilles Baum
Commission spéciale "Tripartite"
25.05.2023

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 25 mai 2023
08.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
13.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8212 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8212 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.06.2023

8212 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Séance publique N° 51
Point N° 173 Verbatim - Débat sur le dossier 8212 - Séance du 13.06.2023
20.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2023) Evacué par dispense du second vote (20-06-2023)

Conseil d'État
8212/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2023) Evacué par dispense du second vote (20-06-2023)
06.07.2023 Publié au Mémorial A n°359 en page 1
07.07.2023 Publié au Mémorial A n°367 en page 1

Récapitulatif des votes