8212

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Résumé du dossier
8212 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 07.07.2023
Premier vote constitutionnel
13.06.2023
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Corinne Cahen
Datum der Einreichung
10.05.2023
Ausschuss
Berichterstatter
Gilles Baum

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.05.2023 Déposé Corinne Cahen
10.05.2023 Commission pressentie Commission spéciale "Tripartite"
16.05.2023 Avis du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat
25.05.2023 Avis de la Chambre de Commerce (16.5.2023) Chambre de Commerce
25.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum
25.05.2023 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum
25.05.2023

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission spéciale "Tripartite"
08.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
13.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°51

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.06.2023

8212 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Séance publique N° 51
20.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2023)

Conseil d'Etat
06.07.2023 Publié au Mémorial A n°359 en page 1
07.07.2023 Publié au Mémorial A n°367 en page 1

Récapitulatif des votes