8212

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
8212 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 07.07.2023
Premier vote constitutionnel
13.06.2023
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Corinne Cahen
Datum vum Depot
10.05.2023
Kommissiounen
Gilles Baum
Commission spéciale "Tripartite"
Rapporteurs
Rapport
8212/03 - Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.05.2023 Déposé Corinne Cahen
Document de dépôt
10.05.2023 Commission pressentie Commission spéciale "Tripartite"
16.05.2023 Avis du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'État
8212/01 - Avis du Conseil d'État (16.5.2023)
25.05.2023 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum Gilles Baum
Commission spéciale "Tripartite"
8212/03 - Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
25.05.2023 Avis de la Chambre de Commerce (16.5.2023)
8212/02 - Avis de la Chambre de Commerce (16.5.2023)
25.05.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum Gilles Baum
Commission spéciale "Tripartite"
25.05.2023

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 25 mai 2023
08.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
13.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8212 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8212 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.06.2023

8212 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Ëffentlech Sëtzung N° 51
Point N° 173 Verbatim - Débat sur le dossier 8212 - Séance du 13.06.2023
20.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2023) Evacué par dispense du second vote (20-06-2023)

Conseil d'État
8212/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2023) Evacué par dispense du second vote (20-06-2023)
06.07.2023 Publié au Mémorial A n°359 en page 1
07.07.2023 Publié au Mémorial A n°367 en page 1

Résumé vun de Votten