Commission spéciale "Tripartite"

Désignation d'un président et de deux vice-présidents

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3 et 6 mars 2023 (ancienne Commission spéciale Tripartite)

Dossier parlementaire n°8176 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Dossier parlementaire n°8178 : Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Divers