8136

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Accepté
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A propos du dossier

Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8136 Accepté
Dernière mise à jour · 21.03.2023
Premier vote constitutionnel
21.03.2023
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Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Auteur
Martine Hansen
Date de dépôt
17.01.2023
Commission
Commission du Règlement
Rapporteur
Martine Hansen
Rapport
8136/01 Rapport de la Commission du Règlement (14.3.2023)

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.01.2023 Déposé Martine Hansen
Document de dépôt
17.01.2023 Commission pressentie Commission du Règlement
17.01.2023 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par Mme Martine Hansen
Séance publique n° 29
Point n° 4
02.02.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-03-2023

Commission du Règlement
06.02.2023 - Désignation d'un rapporteur Commission du Règlement
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 6 février 2023
07.02.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Martine Hansen 		Commission du Règlement
Martine Hansen
20.02.2023 - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Examen de la proposition de modification du Règlement Commission du Règlement
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 20 février 2023
28.02.2023 - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 28 février 2023
14.03.2023 - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 14 mars 2023
15.03.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Madame Martine Hansen 		Commission du Règlement
Martine Hansen
8136/01 Rapport de la Commission du Règlement (14.3.2023)
21.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°39

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8136 Document annexe
8136 Document annexe
21.03.2023 8136 - Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés
Séance publique n° 39
Point n° 4

Récapitulatif des votes