Commission du Règlement
Calendrier de la commission
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Dossier parlementaire n°8273 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement
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Examen des notes de recherche de la cellule scientifique sur - le pouvoir de demander la présence d'un ou de plusieurs membres du gouvernement, - l'éventuelle inscription de l'obligation du gouvernement de répondre aux questions et aux interpellations de la Chambre des Députés
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Dossier parlementaire n°8271 : Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés
- - Rapporteur: ... - Examen et adoption d'un projet de rapport
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Adoption des procès-verbaux des réunions jointes du 20/06/2023 et du 26/06/2023
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Dossier parlementaire n°8271 : Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés
- - Désignation d'un rapporteur - Examen et proposition de modification du Règlement