Commission du Règlement

Docpa n°8273 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement

Examen des notes de recherche de la cellule scientifique sur - le pouvoir de demander la présence d'un ou de plusieurs membres du gouvernement, - l'éventuelle inscription de l'obligation du gouvernement de répondre aux questions et aux interpellations de la Chambre des Députés

Docpa n°8271 : Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés

• - Rapporteur: ... - Examen et adoption d'un projet de rapport

Adoption des procès-verbaux des réunions jointes du 20/06/2023 et du 26/06/2023

Docpa n°8271 : Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés

• - Désignation d'un rapporteur - Examen et proposition de modification du Règlement