Commission du Règlement

Docpa n°8273 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement

Examen des notes de recherche de la cellule scientifique sur - le pouvoir de demander la présence d'un ou de plusieurs membres du gouvernement, - l'éventuelle inscription de l'obligation du gouvernement de répondre aux questions et aux interpellations de la Chambre des Députés