8273

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés En commission

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

Résumé du dossier
8273 En commission
Letztes Update · 21.02.2024
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
13.07.2023
Ausschuss
Berichterstatter
Stéphanie Weydert

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.07.2023 Déposé Roy Reding
13.07.2023 Commission pressentie Commission du Règlement
13.07.2023 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding
Séance publique N° 64
19.09.2023 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement Commission du Règlement
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-06-2024

Commission du Règlement
21.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert
Commission du Règlement
Stéphanie Weydert
21.02.2024 - Continuation des échanges Commission du Règlement