8273

PropositionDeRevisionReglementCHD En commission

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

Résumé du dossier
8273 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
13.07.2023
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.07.2023 Déposé Roy Reding
13.07.2023 Commission pressentie Commission du Règlement
13.07.2023 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding
Séance publique N° 64
19.09.2023 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement Commission du Règlement
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement