Meeting - 20 March 2024
Ordre du jour
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Docpa n°8273 : Résolution de Monsieur Sven Clement - Autorisation pour toutes les organisations subventionnées par l'Etat de donner leur avis sur un projet de loi sans devoir passer par le ministère compétent et adaptation du Règlement dans ce sens - Continuation des échanges Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8361 : Résolution de Monsieur Sven Clement - Autorisation pour toutes les organisations subventionnées par l'Etat de donner leur avis sur un projet de loi sans devoir passer par le ministère compétent et adaptation du Règlement dans ce sens - Continuation des échanges Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au titre honoraire des anciens députés et Présidents de la Chambre des Députés - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement