8273
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
En commission
A propos du dossier
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
Document de dépôt
Résumé du dossier
8273
En commission
Dernière mise à jour · 02.10.2023
Informations
- Type
- Proposition de révision du Règlement de la Chambre
- Auteur
- Roy Reding
- Date de dépôt
- 13.07.2023
Commission
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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13.07.2023 | Déposé | Roy Reding | |
13.07.2023 | Commission pressentie | Commission du Règlement |
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13.07.2023 | Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding |
Séance publique n°
64
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02.10.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement | Commission du Règlement |
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