8273

Proposition de révision du Règlement de la Chambre En commission

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

Résumé du dossier
8273 En commission
Dernière mise à jour · 21.02.2024
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
13.07.2023
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.07.2023 Déposé Roy Reding
13.07.2023 Commission pressentie Commission du Règlement
13.07.2023 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding
Séance publique n° 64
19.09.2023 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement Commission du Règlement
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-05-2024

Commission du Règlement
21.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert
Commission du Règlement
Stéphanie Weydert
21.02.2024 - Continuation des échanges Commission du Règlement