8273

Proposition de révision du Règlement de la Chambre En commission

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

Résumé du dossier
8273 En commission
Dernière mise à jour · 02.10.2023
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
13.07.2023
Commission

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.07.2023 Déposé Roy Reding
13.07.2023 Commission pressentie Commission du Règlement
13.07.2023 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding
Séance publique n° 64
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement