Séance publique n° 31

13 juin 2024 • Ouverte à 14:00

Flux de séance

00:05:29

Ouverture de la séance publique
00:05:36

Changement de composition d'une commission parlementaire

Claude Wiseler
00:05:58

Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale

Claude Wiseler
00:06:25

Communications

Claude Wiseler
00:08:53

Dépôt d'une résolution par Mme Sam Tanson
- 00:08:53
  
  Dépôt d'une résolution par Mme Sam Tanson
  
  4334 Résolution
  Adopté(e)
  
  Sondage Sortie des Urnes (SSU)
  
  Voir le dossier
- 00:09:04
  
  Intervention
  
  Sam Tanson
00:10:25

Heure de questions au Gouvernement
- 00:10:41
  
  Question n° 71 du 13 juin 2024 de Mme Octavie Modert relative à l'organisation du « Wäibaudësch », adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
  00:10:41
  
  Question n° 71 du 13 juin 2024 de Mme Octavie Modert relative à l'organisation du « Wäibaudësch », adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
  
  71 Question orale
  Avec réponse
  
  Organisation du « Wäibaudësch »
  
  Voir le dossier
  
  00:10:53
  
  Discours
  
  Octavie Modert
  
  00:12:30
  
  Réponse
  
  Martine Hansen
- 00:14:20
  
  Question n° 72 du 11 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative au taux d'abstention, aux bulletins nuls ainsi qu'à une réforme éventuelle du processus de l'organisation d'élections, adressée à M. le Premier ministre
  00:14:20
  
  Question n° 72 du 11 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative au taux d'abstention, aux bulletins nuls ainsi qu'à une réforme éventuelle du processus de l'organisation d'élections, adressée à M. le Premier ministre
  
  72 Question orale
  Avec réponse
  
  Taux d'abstention et bulletins nuls
  
  Voir le dossier
  
  00:14:32
  
  Discours
  
  Taina Bofferding
  
  00:17:14
  
  Réponse
  
  Luc Frieden
- 00:21:25
  
  Question n° 74 du 13 juin 2024 de Mme Alexandra Schoos relative aux animaux exotiques, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Question n° 75 du 13 juin 2024 de M. Fernand Etgen relative à la possession et l'encadrement des animaux domestiques au Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
  00:21:25
  
  Question n° 74 du 13 juin 2024 de Mme Alexandra Schoos relative aux animaux exotiques, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Question n° 75 du 13 juin 2024 de M. Fernand Etgen relative à la possession et l'encadrement des animaux domestiques au Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
  
  75 Question orale
  Avec réponse
  
  Possession et encadrement d'animaux domestiques au Luxembourg
  
  Voir le dossier
  
  74 Question orale
  Avec réponse
  
  Animaux exotiques
  
  Voir le dossier
  
  00:21:47
  
  Discours
  
  Alexandra Schoos
  
  00:23:09
  
  Discours
  
  Fernand Etgen
  
  00:25:44
  
  Réponse
  
  Martine Hansen
- 00:29:43
  
  Question n° 73 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative à l'introduction d'une carte d'identité professionnelle pour médecins, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  00:29:43
  
  Question n° 73 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative à l'introduction d'une carte d'identité professionnelle pour médecins, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  
  73 Question orale
  Avec réponse
  
  Introduction d'une carte d'identité professionnelle pour médecins
  
  Voir le dossier
  
  00:30:02
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:32:23
  
  Réponse
  
  Martine Deprez
- 00:33:36
  
  Question n° 76 du 13 juin 2024 de M. Max Hengel relative aux problèmes de fonctionnement récents du tomographe à émission de positrons, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  00:33:36
  
  Question n° 76 du 13 juin 2024 de M. Max Hengel relative aux problèmes de fonctionnement récents du tomographe à émission de positrons, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  
  76 Question orale
  Avec réponse
  
  Problèmes de fonctionnement récents du tomographe à émission de positrons
  
  Voir le dossier
  
  00:33:48
  
  Discours
  
  Max Hengel
  
  00:35:29
  
  Réponse
  
  Martine Deprez
- 00:37:15
  
  Question n° 77 du 13 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative au rôle du modèle « tripartite », adressée à M. le Premier ministre
  00:37:15
  
  Question n° 77 du 13 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative au rôle du modèle « tripartite », adressée à M. le Premier ministre
  
  77 Question orale
  Avec réponse
  
  Rôle du modèle “tripartite“
  
  Voir le dossier
  
  00:37:24
  
  Discours
  
  Sam Tanson
  
  00:39:39
  
  Réponse
  
  Luc Frieden
- 00:43:24
  
  Question n° 78 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative au délai du dépôt de la déclaration fiscale des personnes physiques, adressée à M. le Ministre des Finances
  00:43:24
  
  Question n° 78 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative au délai du dépôt de la déclaration fiscale des personnes physiques, adressée à M. le Ministre des Finances
  
  78 Question orale
  Avec réponse
  
  Délai du dépôt de la déclaration fiscale des personnes physiques
  
  Voir le dossier
  
  00:43:37
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:45:08
  
  Réponse
  
  Gilles Roth
- 00:49:13
  
  Question n° 79 du 13 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la baisse des taux d'intérêt, adressée à M. le Ministre des Finances
  00:49:13
  
  Question n° 79 du 13 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la baisse des taux d'intérêt, adressée à M. le Ministre des Finances
  
  79 Question orale
  Avec réponse
  
  Baisse des taux d'intérêt
  
  Voir le dossier
  
  00:49:21
  
  Discours
  
  Marc Goergen
  
  00:52:00
  
  Réponse
  
  Gilles Roth
- 00:55:16
  
  Question n° 80 du 13 juin 2024 de Mme Diane Adehm relative à la gratuité des numéros de téléphone des institutions publiques luxembourgeoises, adressée à M. le Premier ministre
  00:55:16
  
  Question n° 80 du 13 juin 2024 de Mme Diane Adehm relative à la gratuité des numéros de téléphone des institutions publiques luxembourgeoises, adressée à M. le Premier ministre
  
  80 Question orale
  Avec réponse
  
  Gratuité des numéros de téléphone des institutions publiques luxembourgeoises
  
  Voir le dossier
  
  00:55:26
  
  Discours
  
  Diane Adehm
  
  00:56:54
  
  Réponse
  
  Luc Frieden
- 00:58:55
  
  Question n° 81 du 13 juin 2024 de M. David Wagner relative à la plateforme pour l'action climat et la transition énergétique, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
  00:58:55
  
  Question n° 81 du 13 juin 2024 de M. David Wagner relative à la plateforme pour l'action climat et la transition énergétique, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
  
  81 Question orale
  Avec réponse
  
  Plateforme pour l'action climat et la transition énergétique
  
  Voir le dossier
  
  00:59:07
  
  Discours
  
  David Wagner
  
  01:00:49
  
  Réponse
  
  Serge Wilmes
- 01:03:22
  
  Question n° 82 du 11 juin 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'accessibilité aux services bancaires au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Finances
  01:03:22
  
  Question n° 82 du 11 juin 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'accessibilité aux services bancaires au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Finances
  
  82 Question orale
  Avec réponse
  
  Accessibilité aux services bancaires au Luxembourg
  
  Voir le dossier
  
  01:03:41
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  01:06:03
  
  Réponse
  
  Gilles Roth
01:11:27

Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring
- 01:11:27
  
  Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring
  
  4335 Motion
  Adopté(e)
  
  Instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
  
  Voir le dossier
- 01:11:35
  
  Exposé
  
  Joëlle Welfring
- 01:14:01
  
  Intervention
  
  Luc Frieden
01:15:35

Ordre du jour

Claude Wiseler
01:15:59

8128 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
- 01:15:59
  
  8128 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
  
  8128 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
  
  2026-09-18T15:36:56
  
  Voir le dossier
- 01:16:37
  
  Rapport de la Commission des Médias et des Communications
  
  Félix Eischen
- 01:24:07
  
  Discussion générale
  01:24:18
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Gusty Graas
  
  01:29:15
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Francine Closener
  
  01:31:51
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Tom Weidig
  
  01:32:20
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  François Bausch
  
  01:33:35
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Ben Polidori
  
  01:37:08
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
- 01:40:32
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Elisabeth Margue
- 01:42:26
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:43:05
  
  Dispense du second vote constitutionnel
01:43:10

8204 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- 01:43:10
  
  8204 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
  
  8204 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
  
  2026-09-18T15:36:56
  
  Voir le dossier
- 01:43:37
  
  Rapport de la Commission des Médias et des Communications
  
  Guy Arendt
- 01:47:48
  
  Discussion générale
  01:47:58
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Félix Eischen
  
  01:48:36
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Francine Closener
  
  01:49:21
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Tom Weidig
  
  01:49:54
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  François Bausch
  
  01:50:22
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Ben Polidori
  
  01:51:20
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
- 01:52:54
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Elisabeth Margue
- 01:54:37
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:55:15
  
  Dispense du second vote constitutionnel
01:55:21

8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
- 01:55:21
  
  8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
  
  8205 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
  
  2026-09-18T15:36:52
  
  Voir le dossier
- 01:55:50
  
  Rapport de la Commission des Médias et des Communications
  
  Stéphanie Weydert
- 02:03:57
  
  Discussion générale
  02:04:11
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Luc Emering
  
  02:07:02
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Francine Closener
  
  02:07:25
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Tom Weidig
  
  02:08:43
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  François Bausch
  
  02:09:04
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Ben Polidori
  
  02:09:21
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
- 02:09:30
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Elisabeth Margue
- 02:09:58
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:10:28
  
  Dispense du second vote constitutionnel
02:10:33

8291 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
- 02:10:33
  
  8291 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
  
  8291 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
  
  2026-09-18T15:36:52
  
  Voir le dossier
- 02:10:57
  
  Rapport de la Commission des Finances
  
  Laurent Mosar
- 02:15:21
  
  Discussion générale
  02:15:21
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Laurent Mosar
  
  02:18:38
  
  Discours du groupe politique DP
  
  André Bauler
  
  02:21:47
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Franz Fayot
  
  02:26:47
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
  
  02:26:55
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Sam Tanson
  
  02:27:07
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  02:30:06
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
- 02:30:29
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Gilles Roth
- 02:35:27
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
  02:36:06
  
  Interruption
  
  Sven Clement
- 02:36:53
  
  Dispense du second vote constitutionnel
02:36:58

8273 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
- 02:36:58
  
  8273 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
  
  8273 PropositionDeRevisionReglementCHD
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
  
  2026-09-18T15:40:44
  
  Voir le dossier
- 02:37:43
  
  Rapport de la Commission du Règlement
  
  Stéphanie Weydert
- 02:40:55
  
  Discussion générale
  02:41:01
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Guy Arendt
  
  02:41:07
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  02:41:19
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Alexandra Schoos
  
  02:41:23
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Sam Tanson
  
  02:41:29
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  02:42:00
  
  Interruption
  
  02:42:16
  
  Interruption
  
  02:42:44
  
  Interruption
  
  Marc Goergen
  
  02:46:31
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Marc Baum
  
  02:48:08
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Sam Tanson
  
  02:49:43
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Stéphanie Weydert
  
  02:50:05
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
- 02:50:36
  
  Vote sur l'ensemble de la proposition de modification
02:51:30

Résolution se Mme Sam Tanson relative aux sondages sortie des urnes (SSU)
- 02:51:30
  
  Résolution se Mme Sam Tanson relative aux sondages sortie des urnes (SSU)
  
  4334 Résolution
  Adopté(e)
  
  Sondage Sortie des Urnes (SSU)
  
  Voir le dossier
- 02:51:46
  
  Discussion générale
  02:52:14
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Marc Spautz
  
  02:53:43
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Gilles Baum
  
  02:54:38
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
  
  02:56:34
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Taina Bofferding
  
  02:57:17
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  02:59:00
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Marc Baum
  
  03:00:21
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Sam Tanson
- 03:01:56
  
  Vote à main levée sur la résolution modifiée (adoptée)
03:02:19

Motion de Mme Joëlle Welfring concernant les instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
- 03:02:19
  
  Motion de Mme Joëlle Welfring concernant les instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
  
  4335 Motion
  Adopté(e)
  
  Instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
  
  Voir le dossier
- 03:02:35
  
  Discussion générale
  03:02:49
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Mandy Minella
  
  03:03:12
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Alexandra Schoos
  
  03:04:10
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Taina Bofferding
  
  03:04:46
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Nathalie Morgenthaler
  
  03:05:46
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  03:07:11
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Marc Baum
  
  03:07:57
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Joëlle Welfring
- 03:08:21
  
  Vote à main levée sur la motion (adoptée)
03:09:09

Clôture de la séance publique

Liste de présence

Diane Adehm · CSV Séances publiques
Barbara Agostino · DP Séances publiques
Guy Arendt · DP Séances publiques
Nancy Arendt · CSV Séances publiques
Maurice Bauer · CSV Séances publiques
André Bauler · DP Séances publiques
Gilles Baum · DP Séances publiques
Marc Baum · déi Lénk Séances publiques
François Bausch · déi gréng Absence non motivée
François Bausch · déi gréng Séances publiques
Simone Beissel · DP Séances publiques
Dan Biancalana · LSAP Séances publiques
Taina Bofferding · LSAP Séances publiques
Jeff Boonen · CSV Séances publiques
Liz Braz · LSAP Séances publiques
Corinne Cahen · DP Séances publiques
Sven Clement · Piraten Séances publiques
Francine Closener · LSAP Séances publiques
Yves Cruchten · LSAP Séances publiques
Claire Delcourt · LSAP Séances publiques
Mars Di Bartolomeo · LSAP Séances publiques
Alex Donnersbach · CSV Séances publiques
Emile Eicher · CSV Séances publiques
Félix Eischen · CSV Séances publiques
Luc Emering · DP Séances publiques
Georges Engel · LSAP Séances publiques
Jeff Engelen · ADR Séances publiques
Fernand Etgen · DP Séances publiques
Franz Fayot · LSAP Séances publiques
Luc Frieden · CSV Absence non motivée
Paul Galles · CSV Séances publiques
Marc Goergen · Piraten Séances publiques
Patrick Goldschmidt · DP Séances publiques
Gusty Graas · DP Séances publiques
Claude Haagen · LSAP Séances publiques
Claude Haagen · LSAP Séances publiques
Christophe Hansen · CSV Absence motivée
Carole Hartmann · DP Séances publiques
Max Hengel · CSV Séances publiques
Fernand Kartheiser · ADR Séances publiques
Françoise Kemp · CSV Séances publiques
Fred Keup · ADR Séances publiques
Paulette Lenert · LSAP Absence motivée
Marc Lies · CSV Absence motivée
Claude Meisch · DP Séances publiques
Mandy Minella · DP Séances publiques
Octavie Modert · CSV Séances publiques
Nathalie Morgenthaler · CSV Séances publiques
Laurent Mosar · CSV Séances publiques
Lydie Polfer · DP Séances publiques
Ben Polidori · Piraten Séances publiques
Gilles Roth · CSV Séances publiques
Gérard Schockmel · DP Séances publiques
Alexandra Schoos · ADR Séances publiques
Meris Sehovic · déi gréng Séances publiques
Marc Spautz · CSV Séances publiques
Sam Tanson · déi gréng Séances publiques
David Wagner · déi Lénk Séances publiques
Tom Weidig · ADR Séances publiques
Charles Weiler · CSV Séances publiques
Joëlle Welfring · déi gréng Séances publiques
Stéphanie Weydert · CSV Séances publiques
Claude Wiseler · CSV Séances publiques
Michel Wolter · CSV Séances publiques
Michel Wolter · CSV Séances publiques
Laurent Zeimet · CSV Séances publiques

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Ordre du Jour

Changement de composition d'une commission parlementaire
Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale
Heure de questions au Gouvernement
Dossier parlementaire n°8128 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
- Rapporteur: Félix Eischen
Dossier parlementaire n°8204 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- Rapporteur: Guy Arendt
Dossier parlementaire n°8205 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
- Rapportrice: Stéphanie Weydert
Dossier parlementaire n°8291 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
- Rapporteur: Laurent Mosar
Dossier parlementaire n°8273 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
- Rapportrice: Stéphanie Weydert

Flux de séance

00:05:29

Ouverture de la séance publique
00:05:36

Changement de composition d'une commission parlementaire

Claude Wiseler
00:05:58

Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale

Claude Wiseler
00:06:25

Communications

Claude Wiseler
00:08:53

Dépôt d'une résolution par Mme Sam Tanson
- 00:08:53
  
  Dépôt d'une résolution par Mme Sam Tanson
  
  4334 Résolution
  Adopté(e)
  
  Sondage Sortie des Urnes (SSU)
  
  Voir le dossier
- 00:09:04
  
  Intervention
  
  Sam Tanson
00:10:25

Heure de questions au Gouvernement
- 00:10:41
  
  Question n° 71 du 13 juin 2024 de Mme Octavie Modert relative à l'organisation du « Wäibaudësch », adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
  00:10:41
  
  Question n° 71 du 13 juin 2024 de Mme Octavie Modert relative à l'organisation du « Wäibaudësch », adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
  
  71 Question orale
  Avec réponse
  
  Organisation du « Wäibaudësch »
  
  Voir le dossier
  
  00:10:53
  
  Discours
  
  Octavie Modert
  
  00:12:30
  
  Réponse
  
  Martine Hansen
- 00:14:20
  
  Question n° 72 du 11 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative au taux d'abstention, aux bulletins nuls ainsi qu'à une réforme éventuelle du processus de l'organisation d'élections, adressée à M. le Premier ministre
  00:14:20
  
  Question n° 72 du 11 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative au taux d'abstention, aux bulletins nuls ainsi qu'à une réforme éventuelle du processus de l'organisation d'élections, adressée à M. le Premier ministre
  
  72 Question orale
  Avec réponse
  
  Taux d'abstention et bulletins nuls
  
  Voir le dossier
  
  00:14:32
  
  Discours
  
  Taina Bofferding
  
  00:17:14
  
  Réponse
  
  Luc Frieden
- 00:21:25
  
  Question n° 74 du 13 juin 2024 de Mme Alexandra Schoos relative aux animaux exotiques, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Question n° 75 du 13 juin 2024 de M. Fernand Etgen relative à la possession et l'encadrement des animaux domestiques au Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
  00:21:25
  
  Question n° 74 du 13 juin 2024 de Mme Alexandra Schoos relative aux animaux exotiques, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Question n° 75 du 13 juin 2024 de M. Fernand Etgen relative à la possession et l'encadrement des animaux domestiques au Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
  
  75 Question orale
  Avec réponse
  
  Possession et encadrement d'animaux domestiques au Luxembourg
  
  Voir le dossier
  
  74 Question orale
  Avec réponse
  
  Animaux exotiques
  
  Voir le dossier
  
  00:21:47
  
  Discours
  
  Alexandra Schoos
  
  00:23:09
  
  Discours
  
  Fernand Etgen
  
  00:25:44
  
  Réponse
  
  Martine Hansen
- 00:29:43
  
  Question n° 73 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative à l'introduction d'une carte d'identité professionnelle pour médecins, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  00:29:43
  
  Question n° 73 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative à l'introduction d'une carte d'identité professionnelle pour médecins, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  
  73 Question orale
  Avec réponse
  
  Introduction d'une carte d'identité professionnelle pour médecins
  
  Voir le dossier
  
  00:30:02
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:32:23
  
  Réponse
  
  Martine Deprez
- 00:33:36
  
  Question n° 76 du 13 juin 2024 de M. Max Hengel relative aux problèmes de fonctionnement récents du tomographe à émission de positrons, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  00:33:36
  
  Question n° 76 du 13 juin 2024 de M. Max Hengel relative aux problèmes de fonctionnement récents du tomographe à émission de positrons, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  
  76 Question orale
  Avec réponse
  
  Problèmes de fonctionnement récents du tomographe à émission de positrons
  
  Voir le dossier
  
  00:33:48
  
  Discours
  
  Max Hengel
  
  00:35:29
  
  Réponse
  
  Martine Deprez
- 00:37:15
  
  Question n° 77 du 13 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative au rôle du modèle « tripartite », adressée à M. le Premier ministre
  00:37:15
  
  Question n° 77 du 13 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative au rôle du modèle « tripartite », adressée à M. le Premier ministre
  
  77 Question orale
  Avec réponse
  
  Rôle du modèle “tripartite“
  
  Voir le dossier
  
  00:37:24
  
  Discours
  
  Sam Tanson
  
  00:39:39
  
  Réponse
  
  Luc Frieden
- 00:43:24
  
  Question n° 78 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative au délai du dépôt de la déclaration fiscale des personnes physiques, adressée à M. le Ministre des Finances
  00:43:24
  
  Question n° 78 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative au délai du dépôt de la déclaration fiscale des personnes physiques, adressée à M. le Ministre des Finances
  
  78 Question orale
  Avec réponse
  
  Délai du dépôt de la déclaration fiscale des personnes physiques
  
  Voir le dossier
  
  00:43:37
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:45:08
  
  Réponse
  
  Gilles Roth
- 00:49:13
  
  Question n° 79 du 13 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la baisse des taux d'intérêt, adressée à M. le Ministre des Finances
  00:49:13
  
  Question n° 79 du 13 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la baisse des taux d'intérêt, adressée à M. le Ministre des Finances
  
  79 Question orale
  Avec réponse
  
  Baisse des taux d'intérêt
  
  Voir le dossier
  
  00:49:21
  
  Discours
  
  Marc Goergen
  
  00:52:00
  
  Réponse
  
  Gilles Roth
- 00:55:16
  
  Question n° 80 du 13 juin 2024 de Mme Diane Adehm relative à la gratuité des numéros de téléphone des institutions publiques luxembourgeoises, adressée à M. le Premier ministre
  00:55:16
  
  Question n° 80 du 13 juin 2024 de Mme Diane Adehm relative à la gratuité des numéros de téléphone des institutions publiques luxembourgeoises, adressée à M. le Premier ministre
  
  80 Question orale
  Avec réponse
  
  Gratuité des numéros de téléphone des institutions publiques luxembourgeoises
  
  Voir le dossier
  
  00:55:26
  
  Discours
  
  Diane Adehm
  
  00:56:54
  
  Réponse
  
  Luc Frieden
- 00:58:55
  
  Question n° 81 du 13 juin 2024 de M. David Wagner relative à la plateforme pour l'action climat et la transition énergétique, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
  00:58:55
  
  Question n° 81 du 13 juin 2024 de M. David Wagner relative à la plateforme pour l'action climat et la transition énergétique, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
  
  81 Question orale
  Avec réponse
  
  Plateforme pour l'action climat et la transition énergétique
  
  Voir le dossier
  
  00:59:07
  
  Discours
  
  David Wagner
  
  01:00:49
  
  Réponse
  
  Serge Wilmes
- 01:03:22
  
  Question n° 82 du 11 juin 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'accessibilité aux services bancaires au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Finances
  01:03:22
  
  Question n° 82 du 11 juin 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'accessibilité aux services bancaires au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Finances
  
  82 Question orale
  Avec réponse
  
  Accessibilité aux services bancaires au Luxembourg
  
  Voir le dossier
  
  01:03:41
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  01:06:03
  
  Réponse
  
  Gilles Roth
01:11:27

Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring
- 01:11:27
  
  Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring
  
  4335 Motion
  Adopté(e)
  
  Instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
  
  Voir le dossier
- 01:11:35
  
  Exposé
  
  Joëlle Welfring
- 01:14:01
  
  Intervention
  
  Luc Frieden
01:15:35

Ordre du jour

Claude Wiseler
01:15:59

8128 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
- 01:15:59
  
  8128 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
  
  8128 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
  
  2026-09-18T15:36:56
  
  Voir le dossier
- 01:16:37
  
  Rapport de la Commission des Médias et des Communications
  
  Félix Eischen
- 01:24:07
  
  Discussion générale
  01:24:18
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Gusty Graas
  
  01:29:15
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Francine Closener
  
  01:31:51
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Tom Weidig
  
  01:32:20
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  François Bausch
  
  01:33:35
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Ben Polidori
  
  01:37:08
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
- 01:40:32
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Elisabeth Margue
- 01:42:26
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:43:05
  
  Dispense du second vote constitutionnel
01:43:10

8204 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- 01:43:10
  
  8204 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
  
  8204 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
  
  2026-09-18T15:36:56
  
  Voir le dossier
- 01:43:37
  
  Rapport de la Commission des Médias et des Communications
  
  Guy Arendt
- 01:47:48
  
  Discussion générale
  01:47:58
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Félix Eischen
  
  01:48:36
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Francine Closener
  
  01:49:21
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Tom Weidig
  
  01:49:54
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  François Bausch
  
  01:50:22
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Ben Polidori
  
  01:51:20
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
- 01:52:54
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Elisabeth Margue
- 01:54:37
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:55:15
  
  Dispense du second vote constitutionnel
01:55:21

8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
- 01:55:21
  
  8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
  
  8205 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
  
  2026-09-18T15:36:52
  
  Voir le dossier
- 01:55:50
  
  Rapport de la Commission des Médias et des Communications
  
  Stéphanie Weydert
- 02:03:57
  
  Discussion générale
  02:04:11
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Luc Emering
  
  02:07:02
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Francine Closener
  
  02:07:25
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Tom Weidig
  
  02:08:43
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  François Bausch
  
  02:09:04
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Ben Polidori
  
  02:09:21
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
- 02:09:30
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Elisabeth Margue
- 02:09:58
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:10:28
  
  Dispense du second vote constitutionnel
02:10:33

8291 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
- 02:10:33
  
  8291 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
  
  8291 ProjetDeLoi
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  Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
  
  2026-09-18T15:36:52
  
  Voir le dossier
- 02:10:57
  
  Rapport de la Commission des Finances
  
  Laurent Mosar
- 02:15:21
  
  Discussion générale
  02:15:21
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Laurent Mosar
  
  02:18:38
  
  Discours du groupe politique DP
  
  André Bauler
  
  02:21:47
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Franz Fayot
  
  02:26:47
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
  
  02:26:55
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Sam Tanson
  
  02:27:07
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  02:30:06
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
- 02:30:29
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Gilles Roth
- 02:35:27
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
  02:36:06
  
  Interruption
  
  Sven Clement
- 02:36:53
  
  Dispense du second vote constitutionnel
02:36:58

8273 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
- 02:36:58
  
  8273 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
  
  8273 PropositionDeRevisionReglementCHD
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
  
  2026-09-18T15:40:44
  
  Voir le dossier
- 02:37:43
  
  Rapport de la Commission du Règlement
  
  Stéphanie Weydert
- 02:40:55
  
  Discussion générale
  02:41:01
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Guy Arendt
  
  02:41:07
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  02:41:19
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Alexandra Schoos
  
  02:41:23
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Sam Tanson
  
  02:41:29
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  02:42:00
  
  Interruption
  
  02:42:16
  
  Interruption
  
  02:42:44
  
  Interruption
  
  Marc Goergen
  
  02:46:31
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Marc Baum
  
  02:48:08
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Sam Tanson
  
  02:49:43
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Stéphanie Weydert
  
  02:50:05
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
- 02:50:36
  
  Vote sur l'ensemble de la proposition de modification
02:51:30

Résolution se Mme Sam Tanson relative aux sondages sortie des urnes (SSU)
- 02:51:30
  
  Résolution se Mme Sam Tanson relative aux sondages sortie des urnes (SSU)
  
  4334 Résolution
  Adopté(e)
  
  Sondage Sortie des Urnes (SSU)
  
  Voir le dossier
- 02:51:46
  
  Discussion générale
  02:52:14
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Marc Spautz
  
  02:53:43
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Gilles Baum
  
  02:54:38
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
  
  02:56:34
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Taina Bofferding
  
  02:57:17
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  02:59:00
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Marc Baum
  
  03:00:21
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Sam Tanson
- 03:01:56
  
  Vote à main levée sur la résolution modifiée (adoptée)
03:02:19

Motion de Mme Joëlle Welfring concernant les instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
- 03:02:19
  
  Motion de Mme Joëlle Welfring concernant les instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
  
  4335 Motion
  Adopté(e)
  
  Instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
  
  Voir le dossier
- 03:02:35
  
  Discussion générale
  03:02:49
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Mandy Minella
  
  03:03:12
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Alexandra Schoos
  
  03:04:10
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Taina Bofferding
  
  03:04:46
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Nathalie Morgenthaler
  
  03:05:46
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  03:07:11
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Marc Baum
  
  03:07:57
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Joëlle Welfring
- 03:08:21
  
  Vote à main levée sur la motion (adoptée)
03:09:09

Clôture de la séance publique

Séance publique n° 31

Ouverture de la séance publique

Changement de composition d'une commission parlementaire

Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale

Communications

Dépôt d'une résolution par Mme Sam Tanson

Intervention

Heure de questions au Gouvernement

Question n° 71 du 13 juin 2024 de Mme Octavie Modert relative à l'organisation du « Wäibaudësch », adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Discours

Réponse

Question n° 72 du 11 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative au taux d'abstention, aux bulletins nuls ainsi qu'à une réforme éventuelle du processus de l'organisation d'élections, adressée à M. le Premier ministre

Discours

Réponse

Discours

Discours

Réponse

Question n° 73 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative à l'introduction d'une carte d'identité professionnelle pour médecins, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Discours

Réponse

Question n° 76 du 13 juin 2024 de M. Max Hengel relative aux problèmes de fonctionnement récents du tomographe à émission de positrons, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Discours

Réponse

Question n° 77 du 13 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative au rôle du modèle « tripartite », adressée à M. le Premier ministre

Discours

Réponse

Question n° 78 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative au délai du dépôt de la déclaration fiscale des personnes physiques, adressée à M. le Ministre des Finances

Discours

Réponse

Question n° 79 du 13 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la baisse des taux d'intérêt, adressée à M. le Ministre des Finances

Discours

Réponse

Question n° 80 du 13 juin 2024 de Mme Diane Adehm relative à la gratuité des numéros de téléphone des institutions publiques luxembourgeoises, adressée à M. le Premier ministre

Discours

Réponse

Question n° 81 du 13 juin 2024 de M. David Wagner relative à la plateforme pour l'action climat et la transition énergétique, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Discours

Réponse

Question n° 82 du 11 juin 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'accessibilité aux services bancaires au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Finances

Discours

Réponse

Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring

Exposé

Intervention

Ordre du jour

8128 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

Rapport de la Commission des Médias et des Communications

Discussion générale

Discours du groupe politique DP

Discours du groupe politique LSAP

Discours du groupe politique ADR

Discours de la sensibilité politique déi gréng

Discours de la sensibilité politique Piraten

Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

Prise de position du Gouvernement

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense du second vote constitutionnel

8204 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Rapport de la Commission des Médias et des Communications

Discussion générale

Discours du groupe politique CSV

Discours du groupe politique LSAP

Discours du groupe politique ADR

Discours de la sensibilité politique déi gréng

Discours de la sensibilité politique Piraten

Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

Prise de position du Gouvernement

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense du second vote constitutionnel

8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

Rapport de la Commission des Médias et des Communications

Discussion générale

Discours du groupe politique DP

Discours du groupe politique LSAP

Discours du groupe politique ADR

Discours de la sensibilité politique déi gréng

Discours de la sensibilité politique Piraten

Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

Prise de position du Gouvernement

Vote sur l'ensemble du projet de loi