8204

Projet de loi Accepté

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Résumé du dossier
8204 Accepté
Dernière mise à jour · 25.06.2024
Premier vote constitutionnel
13.06.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
24.04.2023
Commission
Rapporteur
Guy Arendt

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.04.2023 Déposé Xavier Bettel
24.04.2023 Commission pressentie Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
28.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
26.05.2023 Avis de la Chambre de Commerce (23.5.2023) Chambre de Commerce
10.07.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Guy Arendt
10.07.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
29.09.2023 Avis de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (25.9.2023) ALIA
24.10.2023 Avis du Conseil d'État (24.10.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Médias et des Communications

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-06-2024

Commission des Médias et des Communications
09.01.2024

- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission des Médias et des Communications
12.01.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Médias et des Communications Commission des Médias et des Communications
23.01.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (23.1.2024) Conseil d'Etat
12.03.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.3.2024) Chambre de Commerce
04.06.2024 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen des avis afférents - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Médias et des Communications
05.06.2024 Rapport de commission(s) : Commission des Médias et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Médias et des Communications
Guy Arendt
13.06.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°31

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.06.2024 8204 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
Séance publique n° 31
25.06.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-06-2024)

Evacué par dispense du second vote (25-06-2024)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes