8204

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

8204 En commission
Dernière mise à jour · 12.03.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Xavier Bettel
Date of submission
24.04.2023
Committee
Reporter
Guy Arendt

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.04.2023 Déposé Xavier Bettel
24.04.2023 Commission pressentie Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
28.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
26.05.2023 Avis de la Chambre de Commerce (23.5.2023) Chambre de Commerce
10.07.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Guy Arendt
10.07.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
29.09.2023 Avis de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (25.9.2023) ALIA
24.10.2023 Avis du Conseil d'État (24.10.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Médias et des Communications Commission des Médias et des Communications
09.01.2024

- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission des Médias et des Communications
12.01.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Médias et des Communications Commission des Médias et des Communications
23.01.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (23.1.2024) Conseil d'Etat
12.03.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.3.2024) Chambre de Commerce