8205

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

Résumé du dossier
8205 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.07.2024
Premier vote constitutionnel
13.06.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
24.04.2023
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.04.2023 Déposé Xavier Bettel
24.04.2023 Commission pressentie Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
28.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
10.07.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino Barbara Agostino
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
10.07.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
14.07.2023 Avis de la Direction de l'aviation civile (12.7.2023)
04.10.2023 Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023)
24.10.2023 Avis du Conseil d'État (24.10.2023) Conseil d'État
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Médias et des Communications Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-06-2024

Commission des Médias et des Communications
09.01.2024

Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino Membre; Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert Membre;

Barbara Agostino
Stéphanie Weydert
09.01.2024 - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Nomination d'un nouveau rapporteur Commission des Médias et des Communications
20.02.2024

- Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'un amendement parlementaire

Commission des Médias et des Communications
21.02.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Médias et des Communications Commission des Médias et des Communications
29.03.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'État
24.04.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.4.2024)
04.06.2024

- Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen des avis afférents - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Médias et des Communications
05.06.2024 Rapport de commission(s) : Commission des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert
Commission des Médias et des Communications
13.06.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.06.2024

8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

Séance publique n° 31
25.06.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-06-2024) Evacué par dispense du second vote (25-06-2024)

Conseil d'État
23.07.2024 Publié au Mémorial A n°305 en page 1

Récapitulatif des votes