8205

Projet de loi VoteAccepte

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

Résumé du dossier
8205 VoteAccepte
Letztes Update · 25.06.2024
Premier vote constitutionnel
13.06.2024
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Xavier Bettel
Datum der Einreichung
24.04.2023
Ausschuss
Berichterstatter
Stéphanie Weydert

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.04.2023 Déposé Xavier Bettel
24.04.2023 Commission pressentie Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
28.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
10.07.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Barbara Agostino
10.07.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
14.07.2023 Avis de la Direction de l'aviation civile (12.7.2023) Direction de l'aviation civile
04.10.2023 Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023) Chambre de Commerce
24.10.2023 Avis du Conseil d'État (24.10.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Médias et des Communications

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-06-2024

Commission des Médias et des Communications
09.01.2024

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino, Membre

Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert, Membre

Stéphanie Weydert
Barbara Agostino
09.01.2024 - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Nomination d'un nouveau rapporteur Commission des Médias et des Communications
20.02.2024

- Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'un amendement parlementaire

Commission des Médias et des Communications
21.02.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Médias et des Communications Commission des Médias et des Communications
29.03.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'Etat
24.04.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.4.2024) Chambre de Commerce
04.06.2024

- Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen des avis afférents - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Médias et des Communications
05.06.2024

Rapport de commission(s) : Commission des Médias et des Communications

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert

Commission des Médias et des Communications
Stéphanie Weydert
13.06.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°31

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.06.2024

8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

Séance publique N° 31
25.06.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-06-2024)

Evacué par dispense du second vote (25-06-2024)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes