Plenarsitzung Nr. 31

13 Juni 2024 • Beginn um 14:00
Flux de séance
  • 00:05:29

    Ouverture de la séance publique

  • 00:05:36

    Changement de composition d'une commission parlementaire

    Claude Wiseler
  • 00:05:58

    Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale

    Claude Wiseler
  • 00:06:25

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:08:53

    Dépôt d'une résolution par Mme Sam Tanson

  • 00:10:25

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:10:41

      Question n° 71 du 13 juin 2024 de Mme Octavie Modert relative à l'organisation du « Wäibaudësch », adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    • 00:14:20

      Question n° 72 du 11 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative au taux d'abstention, aux bulletins nuls ainsi qu'à une réforme éventuelle du processus de l'organisation d'élections, adressée à M. le Premier ministre

    • 00:21:25

      Question n° 74 du 13 juin 2024 de Mme Alexandra Schoos relative aux animaux exotiques, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Question n° 75 du 13 juin 2024 de M. Fernand Etgen relative à la possession et l'encadrement des animaux domestiques au Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    • 00:29:43

      Question n° 73 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative à l'introduction d'une carte d'identité professionnelle pour médecins, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:33:36

      Question n° 76 du 13 juin 2024 de M. Max Hengel relative aux problèmes de fonctionnement récents du tomographe à émission de positrons, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:37:15

      Question n° 77 du 13 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative au rôle du modèle « tripartite », adressée à M. le Premier ministre

    • 00:43:24

      Question n° 78 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative au délai du dépôt de la déclaration fiscale des personnes physiques, adressée à M. le Ministre des Finances

    • 00:49:13

      Question n° 79 du 13 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la baisse des taux d'intérêt, adressée à M. le Ministre des Finances

    • 00:55:16

      Question n° 80 du 13 juin 2024 de Mme Diane Adehm relative à la gratuité des numéros de téléphone des institutions publiques luxembourgeoises, adressée à M. le Premier ministre

    • 00:58:55

      Question n° 81 du 13 juin 2024 de M. David Wagner relative à la plateforme pour l'action climat et la transition énergétique, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    • 01:03:22

      Question n° 82 du 11 juin 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'accessibilité aux services bancaires au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Finances

  • 01:11:27

    Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring

  • 01:15:52

    8128 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

    • 01:15:52
      8128 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
    • 01:16:37

      Rapport de la Commission des Médias et des Communications

      Félix Eischen
    • 01:24:07

      Discussion générale

      • 01:24:18

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 01:29:15

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 01:31:51

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 01:32:20

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 01:33:35

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 01:37:08

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 01:40:32

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 01:42:26

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:43:05

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:43:10

    8204 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • 01:43:10
      8204 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
    • 01:43:37

      Rapport de la Commission des Médias et des Communications

      Guy Arendt
    • 01:47:48

      Discussion générale

      • 01:47:58

        Discours du groupe politique CSV

        Félix Eischen
      • 01:48:36

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 01:49:21

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 01:49:54

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 01:50:22

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 01:51:20

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 01:52:54

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 01:54:37

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:55:15

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:55:21

    8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

    • 01:55:21
      8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
    • 01:55:50

      Rapport de la Commission des Médias et des Communications

      Stéphanie Weydert
    • 02:03:57

      Discussion générale

      • 02:04:11

        Discours du groupe politique DP

        Luc Emering
      • 02:07:02

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 02:07:25

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 02:08:43

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 02:09:04

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 02:09:21

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 02:09:30

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 02:09:58

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:10:28

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:10:33

    8291 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier

  • 02:36:58

    8273 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

  • 02:51:30

    Résolution se Mme Sam Tanson relative aux sondages sortie des urnes (SSU)

    • 02:51:30
      Résolution se Mme Sam Tanson relative aux sondages sortie des urnes (SSU)
    • 02:51:46

      Discussion générale

      • 02:52:14

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 02:53:43

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 02:54:38

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 02:56:34

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 02:57:17

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 02:59:00

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 03:00:21

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
    • 03:01:56

      Vote à main levée sur la résolution modifiée (adoptée)

  • 03:02:19

    Motion de Mme Joëlle Welfring concernant les instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc

    • 03:02:19
      Motion de Mme Joëlle Welfring concernant les instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
    • 03:02:35

      Discussion générale

      • 03:02:49

        Discours du groupe politique DP

        Mandy Minella
      • 03:03:12

        Discours du groupe politique ADR

        Alexandra Schoos
      • 03:04:10

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 03:04:46

        Discours du groupe politique CSV

        Nathalie Morgenthaler
      • 03:05:46

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 03:07:11

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 03:07:57

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
    • 03:08:21

      Vote à main levée sur la motion (adoptée)

  • 03:09:09

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • François Bausch François Bausch · déi gréng Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Christophe Hansen Christophe Hansen · CSV Absence motivée
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Max Hengel Max Hengel · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Absence motivée
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Absence motivée
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · Piraten Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charel Weiler Charel Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour
  1. Changement de composition d'une commission parlementaire

  2. Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale

  3. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
  4. Dossier parlementaire n°8128 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

    • Rapporteur : Monsieur Félix Eischen
    • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°8204 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
    • Temps de parole : Modèle de base
  6. Dossier parlementaire n°8205 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

    • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
    • Temps de parole : Modèle de base
  7. Dossier parlementaire n°8291 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier

    • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Modèle de base
  8. Dossier parlementaire n°8273 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

    • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
    • Temps de parole : Modèle de base

Flux de séance

  • 00:05:29

    Ouverture de la séance publique

  • 00:05:36

    Changement de composition d'une commission parlementaire

    Claude Wiseler
  • 00:05:58

    Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale

    Claude Wiseler
  • 00:06:25

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:08:53

    Dépôt d'une résolution par Mme Sam Tanson

  • 00:10:25

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:10:41

      Question n° 71 du 13 juin 2024 de Mme Octavie Modert relative à l'organisation du « Wäibaudësch », adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    • 00:14:20

      Question n° 72 du 11 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative au taux d'abstention, aux bulletins nuls ainsi qu'à une réforme éventuelle du processus de l'organisation d'élections, adressée à M. le Premier ministre

    • 00:21:25

      Question n° 74 du 13 juin 2024 de Mme Alexandra Schoos relative aux animaux exotiques, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Question n° 75 du 13 juin 2024 de M. Fernand Etgen relative à la possession et l'encadrement des animaux domestiques au Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    • 00:29:43

      Question n° 73 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative à l'introduction d'une carte d'identité professionnelle pour médecins, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:33:36

      Question n° 76 du 13 juin 2024 de M. Max Hengel relative aux problèmes de fonctionnement récents du tomographe à émission de positrons, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:37:15

      Question n° 77 du 13 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative au rôle du modèle « tripartite », adressée à M. le Premier ministre

    • 00:43:24

      Question n° 78 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative au délai du dépôt de la déclaration fiscale des personnes physiques, adressée à M. le Ministre des Finances

    • 00:49:13

      Question n° 79 du 13 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la baisse des taux d'intérêt, adressée à M. le Ministre des Finances

    • 00:55:16

      Question n° 80 du 13 juin 2024 de Mme Diane Adehm relative à la gratuité des numéros de téléphone des institutions publiques luxembourgeoises, adressée à M. le Premier ministre

    • 00:58:55

      Question n° 81 du 13 juin 2024 de M. David Wagner relative à la plateforme pour l'action climat et la transition énergétique, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    • 01:03:22

      Question n° 82 du 11 juin 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'accessibilité aux services bancaires au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Finances

  • 01:11:27

    Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring

  • 01:15:52

    8128 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

    • 01:15:52
      8128 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
    • 01:16:37

      Rapport de la Commission des Médias et des Communications

      Félix Eischen
    • 01:24:07

      Discussion générale

      • 01:24:18

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 01:29:15

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 01:31:51

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 01:32:20

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 01:33:35

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 01:37:08

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 01:40:32

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 01:42:26

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:43:05

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:43:10

    8204 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • 01:43:10
      8204 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
    • 01:43:37

      Rapport de la Commission des Médias et des Communications

      Guy Arendt
    • 01:47:48

      Discussion générale

      • 01:47:58

        Discours du groupe politique CSV

        Félix Eischen
      • 01:48:36

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 01:49:21

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 01:49:54

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 01:50:22

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 01:51:20

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 01:52:54

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 01:54:37

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:55:15

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:55:21

    8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

    • 01:55:21
      8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
    • 01:55:50

      Rapport de la Commission des Médias et des Communications

      Stéphanie Weydert
    • 02:03:57

      Discussion générale

      • 02:04:11

        Discours du groupe politique DP

        Luc Emering
      • 02:07:02

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 02:07:25

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 02:08:43

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 02:09:04

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 02:09:21

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 02:09:30

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 02:09:58

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:10:28

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:10:33

    8291 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier

  • 02:36:58

    8273 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

  • 02:51:30

    Résolution se Mme Sam Tanson relative aux sondages sortie des urnes (SSU)

    • 02:51:30
      Résolution se Mme Sam Tanson relative aux sondages sortie des urnes (SSU)
    • 02:51:46

      Discussion générale

      • 02:52:14

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 02:53:43

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 02:54:38

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 02:56:34

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 02:57:17

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 02:59:00

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 03:00:21

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
    • 03:01:56

      Vote à main levée sur la résolution modifiée (adoptée)

  • 03:02:19

    Motion de Mme Joëlle Welfring concernant les instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc

    • 03:02:19
      Motion de Mme Joëlle Welfring concernant les instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
    • 03:02:35

      Discussion générale

      • 03:02:49

        Discours du groupe politique DP

        Mandy Minella
      • 03:03:12

        Discours du groupe politique ADR

        Alexandra Schoos
      • 03:04:10

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 03:04:46

        Discours du groupe politique CSV

        Nathalie Morgenthaler
      • 03:05:46

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 03:07:11

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 03:07:57

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
    • 03:08:21

      Vote à main levée sur la motion (adoptée)

  • 03:09:09

    Clôture de la séance publique