8128

Projet de loi VoteAccepte

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

Résumé du dossier
8128 VoteAccepte
Letztes Update · 25.06.2024
Premier vote constitutionnel
13.06.2024
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Xavier Bettel
Datum der Einreichung
27.12.2022
Ausschuss
Berichterstatter
Félix Eischen

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.12.2022 Déposé Xavier Bettel
27.12.2022 Commission pressentie Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
11.01.2023 Avis de la Chambre des Métiers (9.1.2023) Chambre des Métiers
12.01.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
19.01.2023 Avis du Conseil de Presse (18.1.2023) Conseil de Presse
20.01.2023 Avis de l'Association luxembourgeoise des médias d'information (19.1.2023) Association luxembourgeoise des médias d'information
17.02.2023 Avis de la Chambre de Commerce (14.2.2023) Chambre de Commerce
21.02.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
23.02.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Pim Knaff
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Pim Knaff
28.06.2023 Avis de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (26.6.2023) Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Médias et des Communications

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-06-2024

Commission des Médias et des Communications
22.12.2023 Avis du Conseil d'État (22.12.2023) Conseil d'Etat
20.02.2024

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Pim Knaff, Membre

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen, Député

Félix Eischen
Pim Knaff
20.02.2024

- Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'un amendement parlementaire

Commission des Médias et des Communications
21.02.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Médias et des Communications Commission des Médias et des Communications
29.03.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'Etat
08.04.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (3.4.2024) Chambre de Commerce
04.06.2024

- Rapporteur : Monsieur Félix Eischen - Examen des avis afférents - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Médias et des Communications
06.06.2024

Rapport de commission(s) : Commission des Médias et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen

Commission des Médias et des Communications
Félix Eischen
13.06.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°31

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.06.2024

8128 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

Séance publique N° 31
25.06.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-06-2024)

Evacué par dispense du second vote (25-06-2024)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes