8128

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
27.12.2022	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt
27.12.2022	Commission pressentie	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
11.01.2023	Avis de la Chambre des Métiers (9.1.2023)		8128/01 - Avis de la Chambre des Métiers (9.1.2023)
12.01.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
19.01.2023	Avis du Conseil de Presse (18.1.2023)		8128/02 - Avis du Conseil de Presse (18.1.2023)
20.01.2023	Avis de l'Association luxembourgeoise des médias d'information (19.1.2023)	Association luxembourgeoise des médias d'information (ALMI)	8128/03 - Avis de l'Association luxembourgeoise des médias d'information (19.1.2023)
17.02.2023	Avis de la Chambre de Commerce (14.2.2023)		8128/04 - Avis de la Chambre de Commerce (14.2.2023)
21.02.2023	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 21 février 2023
23.02.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Pim Knaff	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Pim Knaff
28.06.2023	Avis de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (26.6.2023)		8128/05 - Avis de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (26.6.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Médias et des Communications Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-06-2024	Commission des Médias et des Communications
22.12.2023	Avis du Conseil d'État (22.12.2023)	Conseil d'État	8128/06 - Avis du Conseil d'État (22.12.2023)
20.02.2024	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Pim Knaff Membre; Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen Député;	Pim Knaff Félix Eischen
20.02.2024	- Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'un amendement parlementaire	Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 20 février 2024
21.02.2024	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications	8128/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Médias et des Communications
29.03.2024	Avis complémentaire du Conseil d'État (29.3.2024)	Conseil d'État	8128/08 - Avis complémentaire du Conseil d'État (29.3.2024)
08.04.2024	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (3.4.2024)		8128/09 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (3.4.2024)
04.06.2024	- Rapporteur : Monsieur Félix Eischen - Examen des avis afférents - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 4 juin 2024
06.06.2024	Rapport de commission(s) : Commission des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen	Félix Eischen Commission des Médias et des Communications	8128/10 - Rapport de commission(s) : Commission des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen
13.06.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8128 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8128 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.06.2024	8128 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias		Ëffentlech Sëtzung N° 31 Point N° 46 Verbatim - Débat sur le dossier 8128 - Séance du 13.06.2024
25.06.2024	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-06-2024) Evacué par dispense du second vote (25-06-2024)	Conseil d'État	8128/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-06-2024) Evacué par dispense du second vote (25-06-2024)
22.07.2024	Publié au Mémorial A n°302 en page 1