8205

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

8205 En commission
Dernière mise à jour · 24.04.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Xavier Bettel
Date of submission
24.04.2023
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.04.2023 Déposé Xavier Bettel
24.04.2023 Commission pressentie Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
28.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
10.07.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Barbara Agostino
10.07.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
14.07.2023 Avis de la Direction de l'aviation civile (12.7.2023) Direction de l'aviation civile
04.10.2023 Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023) Chambre de Commerce
24.10.2023 Avis du Conseil d'État (24.10.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Médias et des Communications Commission des Médias et des Communications
09.01.2024

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino, Membre

Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert, Membre

Stéphanie Weydert
Barbara Agostino
09.01.2024 - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Nomination d'un nouveau rapporteur Commission des Médias et des Communications
20.02.2024

- Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'un amendement parlementaire

Commission des Médias et des Communications
21.02.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Médias et des Communications Commission des Médias et des Communications
29.03.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'Etat
24.04.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.4.2024) Chambre de Commerce