Réunion - 20 février 2024

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2024

Dossier parlementaire n°8205 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

• - Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'un amendement parlementaire

Dossier parlementaire n°8128 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

• - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'un amendement parlementaire

Motion n°4193 du 23 novembre 2023 de Mme Sam Tanson relative à l’accès aux documents administratifs

Échange de vues sur la non-publication des résultats de l’étude « Plurimédia » pour l’année 2023 (demande du groupe politique LSAP du 9 février 2024)

Divers