8273

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés En commission

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Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

Résumé vum Dossier
8273 En commission
Update · 24.11.2023
Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
13.07.2023
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.07.2023 Déposé Roy Reding
13.07.2023 Commission pressentie Commission du Règlement
13.07.2023 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding
Ëffentlech Sëtzung N° 64
19.09.2023 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement Commission du Règlement
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement