Commission du Règlement

Réunion - 14 mars 2023

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°8136 : Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés

    • - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Code de conduite et registre de transparence - Examen des demandes du Bureau